J.O. 3 du 5 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421022A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :
M. Versavel (Pierre, Paul, Jeoffroy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Joël Bailleul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Chesnay (Yvelines).
Le retrait de M. Bailleul (Joël, Gervais, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Joël Bailleul, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Joël Bailleul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».